Mentions légales
Editeur du site
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Le présent site web est édité par :
L'Office de Tourisme du Pays du Saulnois - Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, régi par les dispositions du Code du Tourisme et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Créé par délibération du 26 septembre 2016 de la Communauté de communes du Saulnois — 57170 Château-Salins
Immatriculation ATOUT FRANCE: IM057170004.
SIRET : 82774118200014
N° TVA FR84827741182
Siège social : 14TER place de la Saline, 57170 CHÂTEAU-SALINS ( le mettre en 1er)
Téléphone : 03 87 01 16 26
E-mail : contact@tourisme-saulnois.com
Directeur de la publication
Directeur de la publication : Mme Annette JOST, Présidente de l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois.
Responsables éditoriaux : Mme Christine RICHARD, Directrice de l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois et Mme Charlène WOLFF, Chargée de Communication de l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois.
Conception et développement
Le site a été conçu et réalisé par La Couleur du Zebre avec l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois.
La Couleur du Zèbre : société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 €,
3 passage de la Cathédrale - 67000 Strasbourg
N° 50965258200016
APE : 7021Z
TVA intracommunautaire : FR11509652582
Hébergement
Le site est hébergé par la société La Couleur du Zèbre
Système d’information touristique - SITLOR
Le site utilise par ailleurs SITLOR (SIT — Système d'Information Touristique Lorrain) pour la collecte, la gestion et la diffusion d’ informations touristiques relatives notamment aux hébergements, activités, sites, événements et autres offres touristiques du territoire.
Les droits applicables aux bases de données et aux contenus issus de SITLOR demeurent ceux de leurs titulaires respectifs.
SITLOR est une base de données touristique partagée, alimentée par les différents membres et partenaires du réseau SITLOR. L’Agence Régionale du Tourisme Grand Est - Destination Lorraine participe à l’organisation et à l’animation de ce dispositif au niveau régional.
Les informations issues de SITLOR sont diffusées sur le présent site dans le respect des droits de leurs producteurs ainsi que des règles et conditions de diffusion et de réutilisation applicables au réseau SITLOR.
Les contenus, données et bases de données, concernés peuvent bénéficier des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur et du droit des producteurs de bases de données.
Toute réutilisation ou extraction des données issues de SITLOR doit respecter les droits de leurs titulaires ainsi que les conditions de diffusion et de réutilisation applicables.
Propriété intellectuelle
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Les marques, dénominations et logos présents sur le site sont la propriété de l’Office de Tourisme du Pays du Saulnois ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
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Photographies et droit à l’image
Les photographies et autres éléments visuels publiés sur le site sont utilisés par l’Office de Tourisme du Pays du Saulnois dans le respect des droits de leurs auteurs et, lorsque cela est nécessaire, des droits des personnes représentées.
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Responsabilité
L’Office de Tourisme du Pays du Saulnois met en œuvre les moyens raisonnables afin de fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent notamment évoluer après leur publication.
L’utilisateur est invité à vérifier les informations déterminantes directement auprès de l’Office de Tourisme ou du prestataire concerné.
La responsabilité de l’Office de Tourisme demeure soumise aux règles légales et réglementaires applicables.
Droit applicable
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Accessibilité numérique
L'Office de Tourisme du Pays du Saulnois s'engage à rendre son site internet accessible conformément aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
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Contact :
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
Office de Tourisme du Pays du Saulnois
14TER place de la Saline
57170 Château-Salins
Téléphone : 03 87 01 16 26
E-mail : contact@tourisme-saulnois.com
Modification des mentions légales
L’Office de Tourisme du Pays du Saulnois se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
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Dernière mise à jour : 2026
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Responsable du traitement
Office de Tourisme du Pays du Saulnois
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